Arrêté CYT/1864/2022, du 19 décembre, du ministère de la Culture, du Tourisme et des Sports, qui établit les bases réglementaires pour l'octroi de subventions pour les projets d'efficacité énergétique et d'économie circulaire des entreprises touristiques, financés par le programme européen Next Generation-EU. Les fonds, dans le cadre de la composante 14, investissement 4, sous-mesure 2 du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience, sont appelés pour l'année 2023.

Le délai de soumission est prolongé jusqu'au 28 avril 2023 , et l'investissement minimum, fixé de manière générale, est réduit de 30 000 euros à 6 000 euros.

Il est rappelé qu'ils disposent de 16 millions d'euros financés par les Fonds européens Next Generation-EU, dans le cadre de la composante 14, investissement 4, sous-mesure 2 du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience.